Conditions générales de vente | Paradisio

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous régissent les relations commerciales entre les utilisateurs du site 

et l'enseigne commerciale Paradisio imaginarium appartenant à la E&M Créations dont le siège social est situé au 7 Rue Dupleix, 75015 PARIS.

Le fait par l'Utilisateur de passer commande sur le site paradisio-imaginarium.com  implique acceptation pleine et entière des conditions générales de vente dont le client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

E&M créations se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de paradisio-imaginarium.com sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Ces modifications éventuelles entrent en application à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne est indiquée en fin des présentes conditions) et ne peuvent pas s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement les relations de  E&M créations avec sa clientèle privée. La clientèle professionnelle de E&M créations peut accéder à la partie professionnelle du site, dont l'accès lui est réservé, uniquement après avoir rempli le formulaire spécifique de renseignements commerciaux permettant de justifier d'un statut de professionnel (dans les domaines de l'art, de la décoration, de l'encadrement, de l'hôtellerie…) et après avoir reçu un accord explicite et écrit de la part de E&M créations.
E&M créations se réserve par ailleurs le droit de refuser l'accès à la partie professionnelle de son site sans avoir à justifier de sa décision.

ARTICLE 1 CONDITIONS D ‘UTILISATION

1- Prise de Commande et règlements

L'utilisation du site est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans et juridiquement capables de contracter. L'Utilisateur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il fournit lui-même sur le site paradisio-imaginarium.com

Il revient à l'Utilisateur de passer commande en saisissant toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles choisis.

Pour passer commande, l'utilisateur doit passer par différentes pages du site paradisio-imaginarium.com 

L'Utilisateur doit d'abord sélectionner le visuel, le format, la finition et la quantité désirée. Il inclut ensuite l'article dans le ''panier'' et peut, soit continuer ses achats sur le site, soit valider sa commande.

Si il ne l'est pas déjà, l'Utilisateur doit s'enregistrer et renseigner précisément toutes les informations concernant ses adresses de livraison et de facturation. 
Après validation de ses coordonnées, l'utilisateur dispose du choix du moyen de paiement.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.

 

Plusieurs moyens de paiement sont proposés pour régler une commande sur le site paradisio-imaginarium.com :

- par cartes bancaires : Visa, Carte bleue, MasterCard 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement STRIPE. Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées et ne sont pas communiquées à E&M créations. Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées.

- Par Virement Bancaire (Pour les commandes depuis l'union Européenne uniquement)

 

La commande ne pourra être expédiée qu'après réception et validation du règlement, quel que soit le moyen de paiement choisi par l'Utilisateur.

Les données enregistrées via le site paradisio-imaginarium.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre E&M créations et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement STRIPE est la  seule et unique preuve recevable des transactions financières effectuées.

La validation de la commande par le client constitue un engagement irrévocable qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (voir : droit de rétractation)

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'avec le consentement de E&M créations , et ce, le cas échéant, sous réserve du paiement d'une indemnisation compensant le préjudice ou dommage entrainé par cette annulation.

Les articles proposés par le site paradisio-imaginarium.com sont imprimés et fabriqués à la demande. 
Il ne figure donc aucune indication de stock sur le site. Sauf exception, tous les articles accessibles à la commande le jour de la commande sont susceptibles d'être expédiés. 
En cas d'indisponibilité de certains articles, les articles correspondants deviennent inactifs entrainant l'impossibilité de les commander pour l'utilisateur.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après la passation de commande par l'Utilisateur, E&M créations avertira le Client par mail dès qu'il aura connaissance de cette indisponibilité. La commande pourra dans ce cas être transformée par le choix d'un produit de remplacement choisi par l'Utilisateur lui-même ou être annulée si aucun produit de remplacement ne lui convient. Il sera alors remboursé si son compte bancaire a été débité.

2 - Produits - Disponibilité - Délai de livraison

paradisio-imaginarium.com propose sur son site des illustrations imprimées sur papier, en différentes dimensions,  encadrés ou non et intégrant pour certains formats un système d 'éclairage LED.

Ces articles sont eux aussi disponibles en différents formats et finitions. La liste des produits et formats disponibles, pour un visuel donné, est indiquée sur la page article correspondante. Si le format ou la finition désirés ne figurent pas sur la page article, c'est que ce ou ces produits sont temporairement, ou de façon définitive indisponibles. Ils ne sont donc pas accessibles à la commande sur le site Paradisio.com

Les photos des produits présentés sur le site paradisio-imaginarium.com sont optimisées mais néanmoins non contractuelles et ne peuvent être prises comme références exactes pour les produits finis et livrés, qu'il s'agisse du rendu des couleurs, de la teinte des baguettes d'encadrement ou encore des rapports de proportions entre une image et son encadrement.

En effet, malgré tout le soin apporté à ces travaux par E&M créations de légères différences peuvent survenir,

dues aux contraintes techniques du media web, par rapport aux véritables impressions et encadrements.


Tous les travaux d'impression et d'encadrement sont réalisés à la demande par E&M créations 

Nous traitons les commandes d'impression par ordre d'arrivée Les délais d'expédition sont donné à titre indicatif mais sont généralement de l'ordre d'environ 10 jours ouvrés. Cependant un délai de fabrication inférieur à un mois ne peut donner lieu à aucune résiliation de commande ou demande d'indemnisation d'aucune sorte.

Les délais d'acheminement, quelque soit le mode de transport utilisé sont également donnés à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de E&M créations.

3 - Confirmation de commande

Sous réserve que l'utilisateur ait bien indiqué une adresse mail valide, une fois la commande finalisée et le mode de paiement validé, E&M créations adresse à l'Utilisateur un mail automatique de confirmation de commande.

Un second mail automatique est envoyé au moment de la remise de l'expédition au transporteur avec l'indication du transporteur et éventuellement un numéro d'expédition permettant à l'Utilisateur un suivi de la livraison.

4 - Modes de livraison et délais, frais de livraison et réception de commande 


Nous ne livrons pour l ‘instant qu’en Europe

 

Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille du ou des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Des frais de livraisons sont appliqués et les tarifs varient en fonction du poids et du lieu de livraison.

Les livraison sont effectuées soit par lettre suivie, soit par La Poste et TNT/Fedex pour les grands formats. 

La livraison Colissimo  est assurée par La Poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après expédition. Si vous êtes absent au moment de la livraison, La Poste vous laissera un avis de passage vous permettant de retirer votre colis au bureau de Poste pendant 15 jours. Un numéro de suivi est attribué à chacune de vos commandes et permet de suivre votre colis en vous rendant sur le site Colissimo (www.colissimo.fr).
Votre numéro de suivi vous est transmis par mail aussitôt que votre commande est préparée et prête à être envoyée.


Si votre commande comporte des articles de tailles différentes, c’est la taille de l’article le plus grand qui est prise en compte. 
E&M créations se réserve le droit du choix du transporteur. 
Sauf indication contraire, nous regroupons tous les articles commandés dans une commande en une seule expédition. Le délai d'expédition dépendra dans ce cas de l'article le plus long à fabriquer.

Une fois que l'expédition lui est remise, le transporteur est seul responsable des délais d'acheminement. (Sauf erreur de l'Utilisateur lors de la saisie de ses données) Par conséquent aucune demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à E&M créations par le client.


Les frais de port varient suivant : le pays et le mode de livraison ainsi que le nombre et le format des œuvres commandées.

E&M créations  apporte le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles commandés. Dans cet esprit et pour éviter tout risque de casse, E&M créations  utilise notamment des verres synthétiques pour les encadrements grands formats ( à partir du 70 X 100 et jusqu'au 100 X 150 cm)

Toutefois il appartient au client de vérifier (ou de faire vérifier si ce n'est pas lui qui réceptionne directement) le parfait état du colis reçu et de l'ouvrir en présence du livreur pour contrôler que l'article, ou les articles, lui parvient (parviennent) en bon état.

En cas de problème il convient de remettre le colis au livreur en stipulant le problème rencontré, sans signer le bordereau de livraison. Aucune réclamation ne sera recevable si le bordereau de livraison est signé. Il convient également de prendre contact avec notre service client dans les 48 heures.

Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l'intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l'entrée de votre immeuble ou maison.La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation qui devra être motivée. (Art L 133.3 du code du Commerce).

 

7 - Droit de rétractation, retour et échange

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que particulier d'un droit général de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Ce droit ne s’applique pas aux commandes passées par des entreprises. Pour toute commande sur le Site, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter du passage effectif de la commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de  E&M créations  sans avoir à justifier de quelconque motif ni à payer de pénalité. Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour et vous disposerez alors d’un délai de 10 jours pour nous retourner votre commande en parfait état dans son emballage d’origine. 

• Si votre commande a été livrée par la Poste  vous pourrez nous retourner votre commande par la Poste (frais de retour à votre charge). • Si votre commande a été livrée par un transporteur, celui-ci passera prendre votre commande. Ce service vous sera facturé au même prix que les frais de livraison initiaux. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.
E&M créations remboursera le client dans un délai de 14 jours après réception et contrôle des articles retournés du prix des articles retournés. 


Les frais de retour restent à la charge du client. Si E&M créations devait s'occuper d'organiser lui-même le retour pour le compte du client, les frais de retour seraient alors déduits du montant du remboursement. 
Les articles retournés sans leur emballage d'origine, ou endommagés, ne seront pas repris.

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
E&M créations  effectuera l’échange de l’article endommagé
Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi demeurent à la charge de E&M créations .

8 - Service clientèle et réclamations 


Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail paradisioimaginarium@gmail.com afin de vous donner toutes les informations que vous souhaiteriez sur nos œuvres et votre commande.

ARTICLE 2. UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. 

E&M créations  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Le Site est disponible en langues française et langue anglaise. Vous pouvez modifier le choix de la langue sur la page d’accueil du Site.

Les produits vendus sur le Site sont des illustrations encadrées ou non ou tout autre produit fabriqué et proposé par E&M créations

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) hors participation par l’acquéreur aux frais  d'expédition.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site paradisio-imaginarium.com. Nous ne livrons pas pour l instant en dehors de la CEE, mais si nous étions amenés à la faire,  Les commandes à destination des pays hors Union Européenne, ne seraient pas soumises à la T.V.A française. Les prix indiqués sur le site pour ces commandes seraient  Hors Taxes et ne tiendraient donc pas compte de la T.V.A. Toutefois, ces commandes seraient soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de E&M créations  Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Il est indispensable de vous renseigner au préalable sur ces aspects particuliers auprès des autorités compétentes.

 

E&M créations  se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété de E&M créations  jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

ARTICLE 3. FORCE MAJEURE

En application de l’article 1148 du Code Civil, E&M créations  ne pourra être tenu responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 4. INFORMATIONS NOMINATIVES ET CONFIDENTIALITE​

Lors de votre inscription, lors de votre commande ou lors de diverses autres opérations, Paradisio imaginarium  vous propose de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles et/ou de s'inscrire pour être informés de la tenue de ventes exclusives, de la parution de ses nouveautés ainsi que de recevoir des offres de ses partenaires. Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique mon compte ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.

E&M créations s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement ou de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

les informations et données vous concernant, nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales, peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes, pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre de personnaliser les services que nous vous proposons et d’améliorer la qualité des informations que nous vous adressons.

Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier ces choix dans votre Compte Client sur le Site ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessous.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante :

E&M créations 
7 rue Dupleix

75015 Paris

Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte client sur paradisio-imaginarium.com

 

ARTICLE 5. RESPONSABILITE ET GARANTIES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

E&M créations   s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, la société E&M créations ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. 
En conséquence, la société E&M créations  décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tout piratage ou tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. 
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société E&M créations  ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. 
E&M créations  ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
E&M créations  ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci. 

E&M créations  s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.

Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre.Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités concernées les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

ARTICLE 6. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments, textes, illustrations et images présents sur le site paradisio-imaginarium.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et de tout autre droit de la propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

A ce titre toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou des images présentes sur le site paradisio-imaginarium.com est rigoureusement interdite, quel qu'en soit le procédé ou le support. Toute utilisation doit faire l'objet d'une demande d'accord préalable auprès de E&M créations   et avoir reçu une autorisation écrite de E&M créations  , sauf exceptions visées à l'article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon.

Les droits de l'acheteur sur les produits achetés sur le site paradisio-imaginarium.com sont réservés à un droit d'usage strictement privé et excluent le droit de les reproduire ou les représenter.

ARTICLE 7 : INTEGRALITE DES  CONDITIONS

Un changement de réglementation ou de loi rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 8 :  DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il est disponible dans la langue de consultation du site, ou en anglais, cf. art. II.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et E&M créations  s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Adressez  vos réclamations ou contestations en priorité un courrier à la société E&M créations, 7 Rue Dupleix 75015 Paris, ou via le formulaire de contact du site paradisio-imaginarium.com (onglet CONTACT), ou par mail à : paradisioimaginarium@gmail.com afin d'obtenir une solution amiable.

En cas de litige, seuls seront compétents les tribunaux français pour être saisis.

Le 30 août 2019

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